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Agence de communication - Eliott & Markus
Projet de modification du Livre III de la circulaire de l’ AMMC
10 mars 2018
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (« AMMC ») prépare la modification du Livre III de sa circulaire, intitulé « Opérations et Informations Financières ». Les consultations publiques portant sur ce projet de modification (le « Projet ») se sont clôturés le 15 novembre 2018.
Le Projet a pour ambition de rendre opérationnelle la loi n° 19-14 du 25 août 2016 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier. Cette loi n° 19-14 met en place un marché alternatif dédié aux petites et moyennes entreprises. Le Projet dans sa dernière mouture intègre donc des exigences de communication adaptées à ce marché alternatif. Par exemple, les modalités de publication des rapports annuels et semestriels sont allégées pour les émetteurs du marché alternatif.
Le Projet s’intègre en outre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°44-12 du 28 décembre 2012 relative à l’appel public à l’épargne, ainsi que la loi n° 43-12 du 13 mars 2013 relative à l’AMMC et la loi n° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes.